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8 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous ont le sens qui leur est attribué ici.
Services : prestation de fourniture d’analyses, rapports et accompagnement en matière de tendances et dynamiques de marché.
Utilisateur : personne qui accède ou utilise le site, quel que soit le moyen ou le support utilisé, à titre professionnel.
Informations : ensemble des données, contenus et documents transmis ou accessibles via le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
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Le site et ses services sont strictement réservés à un usage professionnel, en conformité avec la législation française et européenne en vigueur.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus transmis par l’utilisateur
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Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments communiqués via le site et accepte que ceux-ci puissent être utilisés dans le strict cadre de la relation professionnelle.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des informations personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, dont le respect s’impose à toutes les parties. Nous veillons à la sécurité, à la confidentialité et à l’intégrité des données à chaque étape.
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Mise en garde spécifique
Les analyses présentées sont à visée informative et ne constituent pas un conseil d’investissement ou d’achat. Résultats susceptibles de varier en fonction des conditions de marché.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité pour tout préjudice subi par seranquirol en cas de non-respect des conditions présentes.
Règlement des litiges et médiation
Toute réclamation sera traitée en priorité à l’amiable avant toute action judiciaire éventuelle.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, la saisine d’un médiateur indépendant pourra être envisagée pour favoriser la résolution du litige.
L’arbitrage est facultatif et soumis à l’accord des deux parties.
Règlement en ligne des différends
Un dispositif européen est accessible pour toute réclamation extrajudiciaire via la plateforme ODR.
Accéder à la médiation en ligneDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre seranquirol et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du siège de seranquirol.
Résiliation
seranquirol se réserve le droit de mettre fin à tout accès en cas de non-respect manifeste des conditions sans préavis.
Modifications
seranquirol peut actualiser ces conditions à tout moment ; toute modification sera publiée sur cette page.
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Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025
Version: 3.2